SCI HOUSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOUSSIER est une SCI immatriculée le 30 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 412 771. Son siège social est situé 9 rue du Mottais, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME HOUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOUSSIER
INSEE- Dénomination
- SCI HOUSSIER
- SIREN
- 814 412 771
- SIRET (siège)
- 814 412 771 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94814412771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 412 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2015
- Siège social
- 9 RUE DU MOTTAIS, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUSSIER
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI HOUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUSSIER
INSEEVERTICALE SOLUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI HOUSSIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
814 412 771 00028 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B
- 18330 NEUVY-SUR-BARANGEONFermé
814 412 771 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUSSIER
INPIComptes annuels de SCI HOUSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSSIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025018182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025014088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025014087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 17/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/04636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUSSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-01-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI HOUSSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSSIER ?
Le numéro SIREN de SCI HOUSSIER est 814 412 771. Le SIRET de son siège social est 814 412 771 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94814412771.
Qui dirige SCI HOUSSIER ?
SCI HOUSSIER est dirigée par GUILLAUME HOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUSSIER ?
Le siège social de SCI HOUSSIER est situé 9 rue du Mottais, 35770 Vern-sur-Seiche.
SCI HOUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSSIER.
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