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SCI HUAS

Active
Siren483 110 755Société civile73100 AIX-LES-BAINSCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HUAS est une société civile immatriculée le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 110 755. Elle est domiciliée 93 av Marie de Solms, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FREDERIC HUAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI HUAS

Dénomination
SCI HUAS
SIREN
483 110 755
SIRET (siège)
483 110 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84483110755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 110 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
93 AV MARIE DE SOLMS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUAS

La propriété, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI HUAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUAS

FH

FREDERIC HUAS

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

IS

ISABELLE SUAREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI HUAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    483 110 755 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HUAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI HUAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HUAS ?

Le numéro SIREN de SCI HUAS est 483 110 755. Le SIRET de son siège social est 483 110 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483110755.

Qui dirige SCI HUAS ?

SCI HUAS est dirigée par FREDERIC HUAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUAS ?

Le siège social de SCI HUAS est situé 93 av Marie de Solms, 73100 Aix-les-Bains.

SCI HUAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUAS.

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