SCI HUGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUGON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 090 443. Son siège social est situé 69 Che de Ravaly, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL HUGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUGON
INSEE- Dénomination
- SCI HUGON
- SIREN
- 402 090 443
- SIRET (siège)
- 402 090 443 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402090443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 090 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1995
- Siège social
- 69 CHE DE RAVALY, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUGON
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI HUGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUGON
INSEEÉtablissements de SCI HUGON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
402 090 443 00027 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
402 090 443 00019 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HUGON
INPIComptes annuels de SCI HUGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUGON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 août 2026 · N° 26/80471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI HUGON
Quel est le numéro SIREN de SCI HUGON ?
Le numéro SIREN de SCI HUGON est 402 090 443. Le SIRET de son siège social est 402 090 443 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402090443.
Qui dirige SCI HUGON ?
SCI HUGON est dirigée par JEAN-PAUL HUGON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUGON ?
Le siège social de SCI HUGON est situé 69 Che de Ravaly, 26200 Montelimar.
SCI HUGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUGON.
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