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SCI HUGUES

Active
Siren394 181 960SCI93350 LE BOURGETCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 181 960, SCI HUGUES est une SCI créée le 1er mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Castelnau, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES DE LA BOURDONNAYE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI HUGUES

Dénomination
SCI HUGUES
SIREN
394 181 960
SIRET (siège)
394 181 960 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74394181960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 181 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1994
Siège social
13 RUE CASTELNAU, 93350, LE BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI HUGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUGUES

HD

HUGUES DE LA BOURDONNAYE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

AD

ANNE-ISABELLE DE LA BOURDONNAYE

Autre

GD

GONZAGUE DE LA BOURDONNAYE

Autre

RD

RAOUL DE LA BOURDONNAYE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HUGUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeFermé

    394 181 960 00011 · ouvert le 20 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUGUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liquidateur, Associé : DE LA BOURDONNAYE Hugues

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI HUGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI HUGUES ?

Le numéro SIREN de SCI HUGUES est 394 181 960. Le SIRET de son siège social est 394 181 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394181960.

Qui dirige SCI HUGUES ?

SCI HUGUES est dirigée par HUGUES DE LA BOURDONNAYE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUGUES ?

Le siège social de SCI HUGUES est situé 13 rue Castelnau, 93350 Le Bourget.

SCI HUGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUGUES.

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