SCI HUGUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI HUGUETTE est une SCI immatriculée le 26 février 2026 sous le numéro SIREN 101 547 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 864 CHE du Pont des Colles, 06610 La Gaude. SCI HUGUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMI VAN ROSSEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HUGUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI HUGUETTE
- SIREN
- 101 547 412
- SIRET (siège)
- 101 547 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71101547412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 547 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2026
- Siège social
- 864 CHE du Pont des Colles, 06610, La Gaude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HUGUETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la prise à bail, la location de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration, la gestion et l'exploitation des immeubles ou droits immobiliers; La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des biens appartenant à la société aux associés ou à des tiers; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens immeubles au moyen de la vente, échange ou apport en société; L'acquisition, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions ou obligations; L'ouverture et la gestion de comptes, la location de tout compartiment de coffre. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI HUGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUGUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI HUGUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 La GaudeSiègeActif
101 547 412 00011 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUGUETTE
INPIConformité de SCI HUGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUGUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00931
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00930
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00929
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00925
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00908
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00903
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025L02799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HUGUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-01
- création
Date d'effet : 26 février 2026
Questions fréquentes sur SCI HUGUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HUGUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI HUGUETTE est 101 547 412. Le SIRET de son siège social est 101 547 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71101547412.
Qui dirige SCI HUGUETTE ?
SCI HUGUETTE est dirigée par REMI VAN ROSSEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUGUETTE ?
Le siège social de SCI HUGUETTE est situé 864 CHE du Pont des Colles, 06610 La Gaude.
SCI HUGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUGUETTE.
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