SCI HULOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HULOTTE est une SCI immatriculée le 23 août 2017 sous le numéro SIREN 831 582 200. Elle est domiciliée 3 Imp des Mesanges, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE DE CARA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HULOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI HULOTTE
- SIREN
- 831 582 200
- SIRET (siège)
- 831 582 200 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23831582200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 582 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2017
- Siège social
- 3 IMP DES MESANGES, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HULOTTE
Achat et gestion immobilière
Finances de SCI HULOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HULOTTE
INSEEAutre
Établissements de SCI HULOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
831 582 200 00026 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B
- 31190 AUTERIVEFermé
831 582 200 00018 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HULOTTE
INPIComptes annuels de SCI HULOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HULOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HULOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HULOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HULOTTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-16.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HULOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HULOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant De Cara, Jean-Philippe ; modification du Gérant Moreno, nom d'usage : De Cara, Séverine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-28
- création
Date d'effet : 23 août 2017
Questions fréquentes sur SCI HULOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HULOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI HULOTTE est 831 582 200. Le SIRET de son siège social est 831 582 200 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23831582200.
Qui dirige SCI HULOTTE ?
SCI HULOTTE est dirigée par JEAN-PHILIPPE DE CARA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HULOTTE ?
Le siège social de SCI HULOTTE est situé 3 Imp des Mesanges, 31190 Auterive.
SCI HULOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HULOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HULOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HULOTTE.
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