SCI HUMERUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 614 586, SCI HUMERUS est une SCI créée le 16 avril 1999. Son siège social est situé 36 rue de Dammarie, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JENNIFER HUFTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUMERUS
INSEE- Dénomination
- SCI HUMERUS
- SIREN
- 422 614 586
- SIRET (siège)
- 422 614 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32422614586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 614 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 511,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- 36 RUE DE DAMMARIE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUMERUS
Propriété, acquisition, restauration, agrandissement, construction, gestion, administration, location, exploitations, placements de capitaux, souscription de toutes actions, obligations, parts sociales.
Finances de SCI HUMERUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUMERUS
INSEEÉtablissements de SCI HUMERUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
422 614 586 00010 · ouvert le 27 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HUMERUS
INPIComptes annuels de SCI HUMERUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUMERUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUMERUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUMERUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUMERUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-19.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUMERUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUMERUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI HUMERUS
Quel est le numéro SIREN de SCI HUMERUS ?
Le numéro SIREN de SCI HUMERUS est 422 614 586. Le SIRET de son siège social est 422 614 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422614586.
Qui dirige SCI HUMERUS ?
SCI HUMERUS est dirigée par JENNIFER HUFTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUMERUS ?
Le siège social de SCI HUMERUS est situé 36 rue de Dammarie, 77000 Melun.
SCI HUMERUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUMERUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUMERUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUMERUS.
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