SCI SEVRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVRIER est une société civile immatriculée le 29 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 961 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Montagne du Mee, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE HUREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVRIER
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRIER
- SIREN
- 397 961 368
- SIRET (siège)
- 397 961 368 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65397961368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 961 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- 9 RUE DE LA MONTAGNE DU MEE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRIER
L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION LA GESTION A TITRE CIVIL ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES,LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES DONT LE SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE.
Finances de SCI SEVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVRIER
INSEEVERNIN FRANCOIS MARC ANTOINE
Gérant
Depuis la création (29 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI SEVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
397 961 368 00016 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEVRIER
INPIComptes annuels de SCI SEVRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00534
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 14/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-13.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-17.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-19.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 93-43.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-10.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-45.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-20.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-40.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-41.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI SEVRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRIER ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRIER est 397 961 368. Le SIRET de son siège social est 397 961 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397961368.
Qui dirige SCI SEVRIER ?
SCI SEVRIER est dirigée par JACQUELINE HUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVRIER ?
Le siège social de SCI SEVRIER est situé 9 rue de la Montagne du Mee, 77000 Melun.
SCI SEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRIER.
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