SCI HYGIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 86,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 870 795, SCI HYGIE est une SCI créée le 10 février 1994. Elle est domiciliée Le Bourg, 14370 Bellengreville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL POTTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HYGIE
INSEE- Dénomination
- SCI HYGIE
- SIREN
- 393 870 795
- SIRET (siège)
- 393 870 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10393870795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 870 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 286,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1994
- Siège social
- LE BOURG, 14370, BELLENGREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HYGIE
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification de bâtiments à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation
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Finances de SCI HYGIE
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INSEEÉtablissements de SCI HYGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 BELLENGREVILLESiègeActif
393 870 795 00019 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HYGIE
INPIConformité de SCI HYGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HYGIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025003160
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024010785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.997
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HYGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HYGIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1994
Questions fréquentes sur SCI HYGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI HYGIE ?
Le numéro SIREN de SCI HYGIE est 393 870 795. Le SIRET de son siège social est 393 870 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393870795.
Qui dirige SCI HYGIE ?
SCI HYGIE est dirigée par EMMANUEL POTTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HYGIE ?
Le siège social de SCI HYGIE est situé Le Bourg, 14370 Bellengreville.
SCI HYGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HYGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HYGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYGIE.
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