SCI LA TOURBIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LA TOURBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 832 530. Son siège social est situé 12 IMP de la Tourbière, 14370 Bellengreville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Vanessa POTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOURBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURBIERE
- SIREN
- 443 832 530
- SIRET (siège)
- 443 832 530 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39443832530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 832 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 12 IMP de la Tourbière, 14370, Bellengreville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURBIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de Ttous biens et droits
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Finances de SCI LA TOURBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURBIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURBIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14370 BellengrevilleSiègeActif
443 832 530 00028 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B
- 14370 BELLENGREVILLEFermé
443 832 530 00010 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURBIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TOURBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOURBIERE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-28.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURBIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIGNANT Martine, Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTEL Vanessa, Dominique, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : POTEL Benjamin, Jérémie, Tristan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIGNANT Martine, Yvette
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA TOURBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURBIERE est 443 832 530. Le SIRET de son siège social est 443 832 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443832530.
Qui dirige SCI LA TOURBIERE ?
SCI LA TOURBIERE est dirigée par Vanessa POTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURBIERE ?
Le siège social de SCI LA TOURBIERE est situé 12 IMP de la Tourbière, 14370 Bellengreville.
SCI LA TOURBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURBIERE.
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