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SCI LA TOURBIERE

Active
Siren443 832 530SCI14370 BellengrevilleCréée le 24 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI LA TOURBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 832 530. Son siège social est situé 12 IMP de la Tourbière, 14370 Bellengreville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Vanessa POTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOURBIERE

Dénomination
SCI LA TOURBIERE
SIREN
443 832 530
SIRET (siège)
443 832 530 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39443832530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 832 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
12 IMP de la Tourbière, 14370, Bellengreville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURBIERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de Ttous biens et droits

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Finances de SCI LA TOURBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURBIERE

VP

Vanessa POTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

MH

Martine HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

BP

Benjamin POTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOURBIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14370 BellengrevilleSiègeActif

    443 832 530 00028 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B

  • 14370 BELLENGREVILLEFermé

    443 832 530 00010 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURBIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOURBIERE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURBIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIGNANT Martine, Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTEL Vanessa, Dominique, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : POTEL Benjamin, Jérémie, Tristan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIGNANT Martine, Yvette

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA TOURBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURBIERE est 443 832 530. Le SIRET de son siège social est 443 832 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443832530.

Qui dirige SCI LA TOURBIERE ?

SCI LA TOURBIERE est dirigée par Vanessa POTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURBIERE ?

Le siège social de SCI LA TOURBIERE est situé 12 IMP de la Tourbière, 14370 Bellengreville.

SCI LA TOURBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURBIERE.