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SCI I.C.A

Active
Siren384 762 639SCI01200 VALSERHONECréée le 20 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI I.C.A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 762 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Joseph Bara, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE THOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI I.C.A

Dénomination
SCI I.C.A
SIREN
384 762 639
SIRET (siège)
384 762 639 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54384762639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 762 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1992
Siège social
5 RUE JOSEPH BARA, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI I.C.A

Acquisition, propriété, administration de tous biens, souscrire, gérer, vendre des parts de société civiles de placements immobiliers, gestion, entretien d'immeubles, prise à bail, gérance, Locatin, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI I.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI I.C.A

FT

FRANCOISE THOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI I.C.A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    384 762 639 00027 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 01200 VALSERHONEFermé

    384 762 639 00019 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI I.C.A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI I.C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI I.C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI I.C.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI I.C.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI I.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI I.C.A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOMBRUN Françoise, Annie né(e) THOLAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI I.C.A

Quel est le numéro SIREN de SCI I.C.A ?

Le numéro SIREN de SCI I.C.A est 384 762 639. Le SIRET de son siège social est 384 762 639 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384762639.

Qui dirige SCI I.C.A ?

SCI I.C.A est dirigée par FRANCOISE THOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI I.C.A ?

Le siège social de SCI I.C.A est situé 5 rue Joseph Bara, 01200 Valserhone.

SCI I.C.A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI I.C.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI I.C.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI I.C.A.

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