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SCI I.C.C.

Fermée
Siren391 952 512SCI84800 L'ISLE SUR LA SORGUERadiée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI I.C.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 952 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Crs 8 cours Emile Zola l'Isle sur la Sorgue, 84800 L'Isle sur la Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BUSA, gérant. SCI I.C.C. a été radiée le 28 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI I.C.C.

Dénomination
SCI I.C.C.
SIREN
391 952 512
SIRET (siège)
391 952 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74391952512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 952 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1993
Date de radiation
28 décembre 2021
Siège social
8 CRS 8 COURS EMILE ZOLA L'ISLE SUR LA SORGUE, 84800, L'ISLE SUR LA SORGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI I.C.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI I.C.C.

JB

JEAN-CLAUDE BUSA

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

PB

PIETRO BUSA

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI I.C.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE SUR LA SORGUESiègeFermé

    391 952 512 00013 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI I.C.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI I.C.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI I.C.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI I.C.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI I.C.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI I.C.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI I.C.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI I.C.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI I.C.C. ?

Le numéro SIREN de SCI I.C.C. est 391 952 512. Le SIRET de son siège social est 391 952 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74391952512.

Qui dirige SCI I.C.C. ?

SCI I.C.C. est dirigée par JEAN-CLAUDE BUSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI I.C.C. ?

Le siège social de SCI I.C.C. est situé 8 Crs 8 cours Emile Zola l'Isle sur la Sorgue, 84800 L'Isle sur la Sorgue.

SCI I.C.C. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI I.C.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2021.

SCI I.C.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI I.C.C..

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