SCI IAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 521 367, SCI IAN est une SCI créée le 10 août 2007. Son siège social est situé 13 Rte de Besancon, 25220 Novillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIANNE FALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IAN
INSEE- Dénomination
- SCI IAN
- SIREN
- 499 521 367
- SIRET (siège)
- 499 521 367 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55499521367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 521 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 13 RTE DE BESANCON, 25220, NOVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IAN
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI IAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IAN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25220 NOVILLARSSiègeFermé
499 521 367 00015 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IAN.
Ouverte le 23 novembre 2009. Plan arrêté le 22 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI IAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARDIET Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARDIET Sébastien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : FALL Marianne
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur SCI IAN
Quel est le numéro SIREN de SCI IAN ?
Le numéro SIREN de SCI IAN est 499 521 367. Le SIRET de son siège social est 499 521 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499521367.
Qui dirige SCI IAN ?
SCI IAN est dirigée par MARIANNE FALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IAN ?
Le siège social de SCI IAN est situé 13 Rte de Besancon, 25220 Novillars.
SCI IAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IAN est-elle en procédure collective ?
SCI IAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 22 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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