SCI IBERICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI IBERICA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 991 800. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Miraillet, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GOMEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI IBERICA
INSEE- Dénomination
- SCI IBERICA
- SIREN
- 523 991 800
- SIRET (siège)
- 523 991 800 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08523991800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 991 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- LD LE MIRAILLET, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBERICA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI IBERICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBERICA
INSEEÉtablissements de SCI IBERICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
523 991 800 00013 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBERICA
INPIConformité de SCI IBERICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBERICA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/17233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IBERICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-09
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI IBERICA
Quel est le numéro SIREN de SCI IBERICA ?
Le numéro SIREN de SCI IBERICA est 523 991 800. Le SIRET de son siège social est 523 991 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08523991800.
Qui dirige SCI IBERICA ?
SCI IBERICA est dirigée par PHILIPPE GOMEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBERICA ?
Le siège social de SCI IBERICA est situé Ld le Miraillet, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
SCI IBERICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBERICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBERICA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Jean-de-Bournay
- JS FINANCES38440 Saint-Jean-de-Bournay
- MOWEFOR38440 Saint-Jean-de-Bournay
- LA PRAIRIE38440 Saint-Jean-de-Bournay
- SCI CLAIRVOYANCE38440 Saint-Jean-de-Bournay
- SC LOUVE38440 Saint-Jean-de-Bournay
- GFA RIBOUDON38440 Saint-Jean-de-Bournay
- SCI PRE DE LA BARRE38440 Saint-Jean-de-Bournay
- JOSBERT38440 Saint-Jean-de-Bournay
- SCI SYMPHONIE38440 Saint-Jean-de-Bournay
- LE ROULEAU DE SAINT JEAN38440 Saint-Jean-de-Bournay
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Bournay
Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Bournay
Entreprises à Saint-Jean-de-Bournay
Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Bournay
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
