SCI IBERICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IBERICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 359 668. Elle est domiciliée 303 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOAO GOMES DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IBERICA
INSEE- Dénomination
- SCI IBERICA
- SIREN
- 805 359 668
- SIRET (siège)
- 805 359 668 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09805359668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 359 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2014
- Siège social
- 303 RUE DU BOIS LE PRETRE, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBERICA
Acquisition construction administration exploitation par bail location ou autrement de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI IBERICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBERICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI IBERICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
805 359 668 00011 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBERICA
INPIComptes annuels de SCI IBERICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBERICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBERICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBERICA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/17233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBERICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-23 · Début d'activité : 2014-10-13
- création
Date d'effet : 23 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI IBERICA
Quel est le numéro SIREN de SCI IBERICA ?
Le numéro SIREN de SCI IBERICA est 805 359 668. Le SIRET de son siège social est 805 359 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09805359668.
Qui dirige SCI IBERICA ?
SCI IBERICA est dirigée par JOAO GOMES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBERICA ?
Le siège social de SCI IBERICA est situé 303 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI IBERICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBERICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBERICA.
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