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SCI IBERICA

Active
Siren981 636 889SCI31320 Vieille-ToulouseCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IBERICA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 636 889. Elle est domiciliée 9 RUE de la Davalada, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IBERICA

Dénomination
SCI IBERICA
SIREN
981 636 889
SIRET (siège)
981 636 889 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88981636889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 636 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
9 RUE de la Davalada, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IBERICA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit de tout ou partie des associés de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes bien pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI IBERICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBERICA

JS

Jean SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

AS

Anthony SILVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI IBERICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    981 636 889 00017 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IBERICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI IBERICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBERICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBERICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBERICA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBERICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI IBERICA

Quel est le numéro SIREN de SCI IBERICA ?

Le numéro SIREN de SCI IBERICA est 981 636 889. Le SIRET de son siège social est 981 636 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88981636889.

Qui dirige SCI IBERICA ?

SCI IBERICA est dirigée par Jean SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IBERICA ?

Le siège social de SCI IBERICA est situé 9 RUE de la Davalada, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI IBERICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IBERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IBERICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBERICA.

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