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SCI IBIZA

Active
Siren391 926 557SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 09 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IBIZA est une SCI immatriculée le 9 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 926 557. Elle est domiciliée 37 av Cyrille Besset les Anemones, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BERTAGNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IBIZA

Dénomination
SCI IBIZA
SIREN
391 926 557
SIRET (siège)
391 926 557 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03391926557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 926 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1993
Siège social
37 AV CYRILLE BESSET LES ANEMONES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IBIZA

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN APPARTEMENT SIS A CAGNES SUR MER 06800 LES ANEMONES 37AV G. BESSET AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER AINSI QUE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES EN TOUS LIEUX SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI IBIZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBIZA

DB

DOMINIQUE BERTAGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1993) · 33 ans

JM

JOSE MARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI IBIZA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    391 926 557 00029 · ouvert le 06 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    391 926 557 00011 · ouvert le 06 juillet 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI IBIZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI IBIZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBIZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBIZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBIZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBIZA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBIZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBIZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI IBIZA

Quel est le numéro SIREN de SCI IBIZA ?

Le numéro SIREN de SCI IBIZA est 391 926 557. Le SIRET de son siège social est 391 926 557 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391926557.

Qui dirige SCI IBIZA ?

SCI IBIZA est dirigée par DOMINIQUE BERTAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IBIZA ?

Le siège social de SCI IBIZA est situé 37 av Cyrille Besset les Anemones, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI IBIZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IBIZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IBIZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBIZA.

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