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SCI ICADE

Active
Siren347 596 793SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ICADE est une SCI immatriculée le 21 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 596 793. Elle est domiciliée 30 rue Charles Robin Bourg en Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH USE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ICADE

Dénomination
SCI ICADE
SIREN
347 596 793
SIRET (siège)
347 596 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39347596793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 596 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1988
Siège social
30 RUE CHARLES ROBIN BOURG EN BRESSE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICADE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION RENOVATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Finances de SCI ICADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICADE

AP

ALAIN PATILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1988) · 38 ans

EU

ELISABETH USE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI ICADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    347 596 793 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ICADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ICADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICADE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI ICADE

Quel est le numéro SIREN de SCI ICADE ?

Le numéro SIREN de SCI ICADE est 347 596 793. Le SIRET de son siège social est 347 596 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39347596793.

Qui dirige SCI ICADE ?

SCI ICADE est dirigée par ELISABETH USE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICADE ?

Le siège social de SCI ICADE est situé 30 rue Charles Robin Bourg en Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI ICADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICADE.

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