SCI LE MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,4 k€
SCI LE MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 333 997 369. Le siège social de l'entreprise se trouve "le Moulin A Vent" Villepinte, 11150 Villepinte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MOUNIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 333 997 369
- SIRET (siège)
- 333 997 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64333997369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 997 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 353,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- "LE MOULIN A VENT" VILLEPINTE, 11150, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN A VENT
L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT,LA VENTE,LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATON OU DE COMMERCE
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Finances de SCI LE MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 VILLEPINTESiègeActif
333 997 369 00017 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN A VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT est 333 997 369. Le SIRET de son siège social est 333 997 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64333997369.
Qui dirige SCI LE MOULIN A VENT ?
SCI LE MOULIN A VENT est dirigée par JEAN MOUNIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI LE MOULIN A VENT est situé "le Moulin A Vent" Villepinte, 11150 Villepinte.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN A VENT.
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