CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI ICM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1999, identifiée par le SIREN 423 817 873. Elle est domiciliée Che Neuf place de la Gare, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ICM

Dénomination
SCI ICM
SIREN
423 817 873
SIRET (siège)
423 817 873 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38423817873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 817 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
129 999,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1999
Siège social
CHE NEUF PLACE DE LA GARE, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICM

Acquisition d'immeubles à usage commercial, professionnel ou habitation en vue de location ; gestion, administration des biens.

Finances de SCI ICM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICM

JC

JEAN CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ICM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    423 817 873 00015 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ICM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ICM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur SCI ICM

Quel est le numéro SIREN de SCI ICM ?

Le numéro SIREN de SCI ICM est 423 817 873. Le SIRET de son siège social est 423 817 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423817873.

Qui dirige SCI ICM ?

SCI ICM est dirigée par JEAN CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ICM ?

Le siège social de SCI ICM est situé Che Neuf place de la Gare, 70100 Gray.

SCI ICM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICM.