SCI ICMT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 325 867, SCI ICMT est une société civile créée le 4 juillet 2016. Elle est domiciliée 670 rue des Colporteurs, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE RAVANEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ICMT
INSEE- Dénomination
- SCI ICMT
- SIREN
- 821 325 867
- SIRET (siège)
- 821 325 867 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06821325867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 325 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- 670 RUE DES COLPORTEURS, 38520, LE BOURG-D'OISANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICMT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux.
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Finances de SCI ICMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICMT
INSEEÉtablissements de SCI ICMT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif
821 325 867 00025 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
- 38520 LE BOURG-D'OISANSFermé
821 325 867 00017 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICMT
INPIConformité de SCI ICMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICMT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/04163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ICMT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI ICMT
Quel est le numéro SIREN de SCI ICMT ?
Le numéro SIREN de SCI ICMT est 821 325 867. Le SIRET de son siège social est 821 325 867 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06821325867.
Qui dirige SCI ICMT ?
SCI ICMT est dirigée par ISABELLE RAVANEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICMT ?
Le siège social de SCI ICMT est situé 670 rue des Colporteurs, 38520 Le Bourg-d'Oisans.
SCI ICMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICMT.
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