SCI IDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
SCI IDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 686 830. Elle est domiciliée 6 av Gambetta, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SALOME ADAM VURPILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IDEL
INSEE- Dénomination
- SCI IDEL
- SIREN
- 903 686 830
- SIRET (siège)
- 903 686 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33903686830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 686 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2021
- Siège social
- 6 AV GAMBETTA, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDEL
La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens ou droits immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente à titre exceptionnel, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, l'administration, la mise en valeur, et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI IDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI IDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
903 686 830 00014 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDEL
INPIComptes annuels de SCI IDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI IDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IDEL ?
Le numéro SIREN de SCI IDEL est 903 686 830. Le SIRET de son siège social est 903 686 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33903686830.
Qui dirige SCI IDEL ?
SCI IDEL est dirigée par SALOME ADAM VURPILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IDEL ?
Le siège social de SCI IDEL est situé 6 av Gambetta, 25200 Montbeliard.
SCI IDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEL.
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