SCI IGCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 748 676, SCI IGCA est une SCI créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Chade, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GIOVANNI PIPPIA, autre.
Fiche d'identité de SCI IGCA
INSEE- Dénomination
- SCI IGCA
- SIREN
- 478 748 676
- SIRET (siège)
- 478 748 676 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478748676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 748 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 75 RUE DE CHADE, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IGCA
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de SCI IGCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IGCA
INSEEÉtablissements de SCI IGCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
478 748 676 00028 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
478 748 676 00010 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IGCA
INPIComptes annuels de SCI IGCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IGCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IGCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IGCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IGCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/04087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IGCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IGCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI IGCA
Quel est le numéro SIREN de SCI IGCA ?
Le numéro SIREN de SCI IGCA est 478 748 676. Le SIRET de son siège social est 478 748 676 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478748676.
Qui dirige SCI IGCA ?
SCI IGCA est dirigée par GIOVANNI PIPPIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IGCA ?
Le siège social de SCI IGCA est situé 75 rue de Chade, 38300 Ruy-Montceau.
SCI IGCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IGCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IGCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IGCA.
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