SCI ILE BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ILE BOURBON est une société civile immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 108 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Champs Galants, 25720 Pugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE PRUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ILE BOURBON
INSEE- Dénomination
- SCI ILE BOURBON
- SIREN
- 522 108 414
- SIRET (siège)
- 522 108 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03522108414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 108 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 2 RUE DES CHAMPS GALANTS, 25720, PUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILE BOURBON
Acquisition, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI ILE BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILE BOURBON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ILE BOURBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 PUGEYSiègeActif
522 108 414 00015 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILE BOURBON
INPIComptes annuels de SCI ILE BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILE BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ILE BOURBON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILE BOURBON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : ROCHEFEUILLE Nicolas ; Gérant, Associé : ROCHEFEUILLE Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHEFEUILLE Stéphanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-02-09
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI ILE BOURBON
Quel est le numéro SIREN de SCI ILE BOURBON ?
Le numéro SIREN de SCI ILE BOURBON est 522 108 414. Le SIRET de son siège social est 522 108 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522108414.
Qui dirige SCI ILE BOURBON ?
SCI ILE BOURBON est dirigée par STEPHANIE PRUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILE BOURBON ?
Le siège social de SCI ILE BOURBON est situé 2 rue des Champs Galants, 25720 Pugey.
SCI ILE BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILE BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILE BOURBON.
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