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SCI ILLIERS

Active
Siren378 062 186SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 25 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ILLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 062 186. Elle est domiciliée 20 rue de l'Orbette, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BERTHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ILLIERS

Dénomination
SCI ILLIERS
SIREN
378 062 186
SIRET (siège)
378 062 186 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05378062186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 062 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1990
Siège social
20 RUE DE L'ORBETTE, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILLIERS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION APRES CONSTRUCTION S'IL Y A LIEU, DE TOUS BATIMENTS OU EQUIPEMENTS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ILLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILLIERS

PB

PATRICIA BERTHON

Gérant

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ILLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    378 062 186 00010 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ILLIERS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI ILLIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00074

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00200

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1

    Décision du 27 février 2026 · N° 24/00689

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00110

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01143

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00419

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00362

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00056

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00440

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00366

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00064

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILLIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI ILLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI ILLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI ILLIERS est 378 062 186. Le SIRET de son siège social est 378 062 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378062186.

Qui dirige SCI ILLIERS ?

SCI ILLIERS est dirigée par PATRICIA BERTHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ILLIERS ?

Le siège social de SCI ILLIERS est situé 20 rue de l'Orbette, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SCI ILLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLIERS.

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