SCI ILOSBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILOSBAT est une société civile immatriculée le 25 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 217 207. Son siège social est situé 10 rue Francois Villon, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BROCARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ILOSBAT
INSEE- Dénomination
- SCI ILOSBAT
- SIREN
- 431 217 207
- SIRET (siège)
- 431 217 207 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR75431217207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 217 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- 10 RUE FRANCOIS VILLON, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILOSBAT
Acquisition d'une parcelle de terrain sise à Pusignan (69) Zi de Mariage, aménagement et édification de toute construction sur ladite parcelle, exploitation par voie de location ou autrement.
Finances de SCI ILOSBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILOSBAT
INSEEBODACCAutre
CALM
Autre
Anciens dirigeants (2)
LABATY Marc nom d'usage · de décembre 2020 à février 2024
LABATY Marc nom d'usage · de février 2009 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ILOSBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
431 217 207 00031 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
431 217 207 00015 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ILOSBAT
INPIComptes annuels de SCI ILOSBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILOSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILOSBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILOSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ILOSBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILOSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILOSBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VIGREUX Georges nom d'usage : VIGREUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LABATY Marc nom d'usage : LABATY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LABATY Marc nom d'usage : LABATY Marc devient gérant..
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI ILOSBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ILOSBAT ?
Le numéro SIREN de SCI ILOSBAT est 431 217 207. Le SIRET de son siège social est 431 217 207 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75431217207.
Qui dirige SCI ILOSBAT ?
SCI ILOSBAT est dirigée par CHRISTIAN BROCARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILOSBAT ?
Le siège social de SCI ILOSBAT est situé 10 rue Francois Villon, 69740 Genas.
SCI ILOSBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILOSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILOSBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILOSBAT.
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