SCI IM MO DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IM MO DE est une SCI immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 856 566. Elle est domiciliée 7 Rte de Vienne, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DEFRADAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI IM MO DE
INSEE- Dénomination
- SCI IM MO DE
- SIREN
- 480 856 566
- SIRET (siège)
- 480 856 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480856566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 856 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- 7 RTE DE VIENNE, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IM MO DE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles
Finances de SCI IM MO DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IM MO DE
INSEEÉtablissements de SCI IM MO DE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif
480 856 566 00017 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IM MO DE
INPIComptes annuels de SCI IM MO DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IM MO DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IM MO DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IM MO DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IM MO DE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IM MO DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IM MO DE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur SCI IM MO DE
Quel est le numéro SIREN de SCI IM MO DE ?
Le numéro SIREN de SCI IM MO DE est 480 856 566. Le SIRET de son siège social est 480 856 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480856566.
Qui dirige SCI IM MO DE ?
SCI IM MO DE est dirigée par ERIC DEFRADAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IM MO DE ?
Le siège social de SCI IM MO DE est situé 7 Rte de Vienne, 38230 Charvieu-Chavagneux.
SCI IM MO DE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IM MO DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IM MO DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IM MO DE.
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