SCI IMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMCO est une SCI immatriculée le 3 décembre 1990 sous le numéro SIREN 379 960 958. Son siège social est situé Les Fontaines, 74300 Chatillon-sur-Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CONZATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMCO
INSEE- Dénomination
- SCI IMCO
- SIREN
- 379 960 958
- SIRET (siège)
- 379 960 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93379960958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 960 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1990
- Siège social
- LES FONTAINES, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMCO
LOCATION DE LOCAUX A USAGE ARTISANAL OU COMMERCIAL.
Finances de SCI IMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMCO
INSEEÉtablissements de SCI IMCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif
379 960 958 00013 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/08262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 95-19.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-12.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-14.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 93-40.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI IMCO
Quel est le numéro SIREN de SCI IMCO ?
Le numéro SIREN de SCI IMCO est 379 960 958. Le SIRET de son siège social est 379 960 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379960958.
Qui dirige SCI IMCO ?
SCI IMCO est dirigée par JEAN CONZATTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMCO ?
Le siège social de SCI IMCO est situé Les Fontaines, 74300 Chatillon-sur-Cluses.
SCI IMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMCO.
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