SCI IMMO 09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 783 167. Son siège social est situé 15 rue de la Chapelle, 31390 Lafitte-Vigordane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH SEITZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO 09
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 09
- SIREN
- 489 783 167
- SIRET (siège)
- 489 783 167 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12489783167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 783 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 15 RUE DE LA CHAPELLE, 31390, LAFITTE-VIGORDANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 09
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI IMMO 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 09
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 LAFITTE-VIGORDANESiègeActif
489 783 167 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 09
INPIComptes annuels de SCI IMMO 09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO 09. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 09
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI IMMO 09
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 09 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 09 est 489 783 167. Le SIRET de son siège social est 489 783 167 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489783167.
Qui dirige SCI IMMO 09 ?
SCI IMMO 09 est dirigée par ELISABETH SEITZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 09 ?
Le siège social de SCI IMMO 09 est situé 15 rue de la Chapelle, 31390 Lafitte-Vigordane.
SCI IMMO 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 09.
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