SCI IMMO BEAUSOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO BEAUSOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1990, identifiée par le SIREN 353 274 020. Son siège social est situé 1050 av Beausoleil, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PIERRETTE BATUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO BEAUSOLEIL
- SIREN
- 353 274 020
- SIRET (siège)
- 353 274 020 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72353274020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 274 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 février 1990
- Siège social
- 1050 AV BEAUSOLEIL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO BEAUSOLEIL
Achat terrain - construction bâtiment à usage industriel, gestion location de cet immeuble
Finances de SCI IMMO BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO BEAUSOLEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO BEAUSOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
353 274 020 00026 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4110D
- 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLEFermé
353 274 020 00018 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI IMMO BEAUSOLEIL
INPIComptes annuels de SCI IMMO BEAUSOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO BEAUSOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO BEAUSOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : MAUROU Jean-Claude Gérant associé : MAUROU Pierrette né(e) BATUT
- création
Date d'effet : 03 février 1990
Questions fréquentes sur SCI IMMO BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO BEAUSOLEIL est 353 274 020. Le SIRET de son siège social est 353 274 020 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72353274020.
Qui dirige SCI IMMO BEAUSOLEIL ?
SCI IMMO BEAUSOLEIL est dirigée par PIERRETTE BATUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO BEAUSOLEIL ?
Le siège social de SCI IMMO BEAUSOLEIL est situé 1050 av Beausoleil, 82000 Montauban.
SCI IMMO BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO BEAUSOLEIL.
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