SCI IMMO CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 922 775. Son siège social est situé 3 Le Clos des Chaney, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MAURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO CAP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO CAP
- SIREN
- 883 922 775
- SIRET (siège)
- 883 922 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88883922775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 922 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2020
- Siège social
- 3 LE CLOS DES CHANEY, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO CAP
Acquisition et location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI IMMO CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO CAP
INSEEÉtablissements de SCI IMMO CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif
883 922 775 00019 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO CAP
INPIComptes annuels de SCI IMMO CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO CAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-05 · Début d'activité : 2020-05-28
- création
Date d'effet : 05 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI IMMO CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CAP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO CAP est 883 922 775. Le SIRET de son siège social est 883 922 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88883922775.
Qui dirige SCI IMMO CAP ?
SCI IMMO CAP est dirigée par PHILIPPE MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO CAP ?
Le siège social de SCI IMMO CAP est situé 3 Le Clos des Chaney, 25870 Chatillon-le-Duc.
SCI IMMO CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CAP.
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