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SCI IMMO CASA

Active
Siren421 301 854SCI57000 METZCréée le 22 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 421 301 854. Son siège social est situé 12 rue de la Horgne Mr Ksaiss Mohamed, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED KSAISS, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO CASA

Dénomination
SCI IMMO CASA
SIREN
421 301 854
SIRET (siège)
421 301 854 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36421301854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 301 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 196,97 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2001
Siège social
12 RUE DE LA HORGNE MR KSAISS MOHAMED, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO CASA

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, ET PLUS PARTICULIEREMENT LA PROPRIETE, LA GESTION, L' ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE, SAVOIR : BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A METZ, 12 RUE DE LA HORGNE/BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS A METZ, 67 RUE DU 20me CORPS AMERICAIN.

Finances de SCI IMMO CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO CASA

MK

MOHAMED KSAISS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI IMMO CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    421 301 854 00020 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 54240 JOEUFFermé

    421 301 854 00012 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI IMMO CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI IMMO CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CASA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO CASA est 421 301 854. Le SIRET de son siège social est 421 301 854 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421301854.

Qui dirige SCI IMMO CASA ?

SCI IMMO CASA est dirigée par MOHAMED KSAISS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO CASA ?

Le siège social de SCI IMMO CASA est situé 12 rue de la Horgne Mr Ksaiss Mohamed, 57000 Metz.

SCI IMMO CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CASA.

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