SCI IMMO CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO CONSEILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2009, identifiée par le SIREN 411 813 777. Elle est domiciliée 11 B RUE de la Faisanderie, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DRUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO CONSEILS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO CONSEILS
- SIREN
- 411 813 777
- SIRET (siège)
- 411 813 777 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR67411813777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 813 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 11 B RUE de la Faisanderie, 60500, Chantilly
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO CONSEILS
Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens mobiliers ou immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle ; achat & vente de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI IMMO CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO CONSEILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Lionel Gérant : DRUART Philippe CHAAF
Gérant · de septembre 2009 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO CONSEILS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60500 ChantillySiègeActif
411 813 777 00033 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
411 813 777 00017 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
411 813 777 00025 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO CONSEILS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMO CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO CONSEILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUART Philippe Raymond Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUART Florence
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : CHAAF Lionel Gérant : DRUART Philippe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 1997-04-15
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMO CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO CONSEILS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO CONSEILS est 411 813 777. Le SIRET de son siège social est 411 813 777 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411813777.
Qui dirige SCI IMMO CONSEILS ?
SCI IMMO CONSEILS est dirigée par PHILIPPE DRUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO CONSEILS ?
Le siège social de SCI IMMO CONSEILS est situé 11 B RUE de la Faisanderie, 60500 Chantilly.
SCI IMMO CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO CONSEILS.
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