SCI IMMO D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 062 418, SCI IMMO D est une SCI créée le 28 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 870 Rte de Saint Paul, 60650 Le Mont-Saint-Adrien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE DEWULF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO D
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO D
- SIREN
- 451 062 418
- SIRET (siège)
- 451 062 418 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18451062418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 062 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 870 RTE DE SAINT PAUL, 60650, LE MONT-SAINT-ADRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO D
Propriété, gestion, acquisition, construction, aménagement, réfection, rénovation de tous biens mobiliers et immobiliers, administration, exploitation par bail ou autrement de ces biens et toutes opérations relevant de l'objet social.
Finances de SCI IMMO D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO D
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 LE MONT-SAINT-ADRIENSiègeActif
451 062 418 00012 · ouvert le 18 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMO D
INPIComptes annuels de SCI IMMO D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant associé indéfiniment responsable : DEWULF Marie Madeleine Jacqueline Associé indéfiniment responsable : DUQUESNE Christiane Associé indéfiniment responsable : DEWULF François André Henri Associé indéfiniment responsable : DEWULF Olivier Jacques Guy Associé indéfiniment responsable : DEWULF Jacques Henri Marcel
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI IMMO D
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO D ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO D est 451 062 418. Le SIRET de son siège social est 451 062 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18451062418.
Qui dirige SCI IMMO D ?
SCI IMMO D est dirigée par MARIE DEWULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO D ?
Le siège social de SCI IMMO D est situé 870 Rte de Saint Paul, 60650 Le Mont-Saint-Adrien.
SCI IMMO D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO D.
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