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SCI TOPAZE

Active
Siren439 316 506SCI60650 LE MONT-SAINT-ADRIENCréée le 24 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une SCI immatriculée le 24 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 316 506. Elle est domiciliée 53 rue Haute, 60650 Le Mont-Saint-Adrien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA DECOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
439 316 506
SIRET (siège)
439 316 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54439316506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 316 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2001
Siège social
53 RUE HAUTE, 60650, LE MONT-SAINT-ADRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

location appartements, achat et vente de biens immobiliers

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

PD

PATRICIA DECOSSE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans

PV

PIERRE VIARD

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 LE MONT-SAINT-ADRIENSiègeActif

    439 316 506 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOPAZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 439 316 506. Le SIRET de son siège social est 439 316 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439316506.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par PATRICIA DECOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 53 rue Haute, 60650 Le Mont-Saint-Adrien.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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