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SCI IMMO DOMINI

Active
Siren909 032 989SCI01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLECréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 032 989, SCI IMMO DOMINI est une SCI créée le 11 janvier 2022. Son siège social est situé 1344 Rte des Bruyeres, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOSTERNE DOMINIJANNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO DOMINI

Dénomination
SCI IMMO DOMINI
SIREN
909 032 989
SIRET (siège)
909 032 989 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45909032989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 032 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
1344 RTE DES BRUYERES, 01290, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO DOMINI

l'acquisition d'un immeuble sis SANCE (Saone et loire) 7 rue des tournesols, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, d'une manière générale, l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI IMMO DOMINI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMO DOMINI

D

D & F PROJECT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

SD

SOSTERNE DOMINIJANNI

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

IF

ISABELLE FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI IMMO DOMINI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLESiègeActif

    909 032 989 00016 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO DOMINI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO DOMINI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO DOMINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO DOMINI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO DOMINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO DOMINI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO DOMINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO DOMINI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2022-01-10

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI IMMO DOMINI

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO DOMINI ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO DOMINI est 909 032 989. Le SIRET de son siège social est 909 032 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45909032989.

Qui dirige SCI IMMO DOMINI ?

SCI IMMO DOMINI est dirigée par SOSTERNE DOMINIJANNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO DOMINI ?

Le siège social de SCI IMMO DOMINI est situé 1344 Rte des Bruyeres, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.

SCI IMMO DOMINI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO DOMINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO DOMINI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO DOMINI.

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