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SCI IMMO NIVET

Active
Siren400 347 704654066350 TOULOUGESCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 347 704, SCI IMMO NIVET est une 6540 créée le 22 mars 1995. Son siège social est situé 30 rue du Canigou, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID NIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO NIVET

Dénomination
SCI IMMO NIVET
SIREN
400 347 704
SIRET (siège)
400 347 704 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85400347704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 347 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1995
Siège social
30 RUE DU CANIGOU, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO NIVET

acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI IMMO NIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO NIVET

DN

DAVID NIVET

Gérant

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI IMMO NIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    400 347 704 00019 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO NIVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO NIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO NIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO NIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO NIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO NIVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO NIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO NIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI IMMO NIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO NIVET ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO NIVET est 400 347 704. Le SIRET de son siège social est 400 347 704 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400347704.

Qui dirige SCI IMMO NIVET ?

SCI IMMO NIVET est dirigée par DAVID NIVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO NIVET ?

Le siège social de SCI IMMO NIVET est situé 30 rue du Canigou, 66350 Toulouges.

SCI IMMO NIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO NIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO NIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO NIVET.

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