SCI IMMO OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 395 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Prieure, 85110 Saint-Germain-de-Princay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE RAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO OUEST
- SIREN
- 403 395 445
- SIRET (siège)
- 403 395 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88403395445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 395 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 376,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 2 RUE DU PRIEURE, 85110, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO OUEST
location locaux nus
Finances de SCI IMMO OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO OUEST
INSEEÉtablissements de SCI IMMO OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAYSiègeActif
403 395 445 00014 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO OUEST
INPIComptes annuels de SCI IMMO OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO OUEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI IMMO OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO OUEST est 403 395 445. Le SIRET de son siège social est 403 395 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403395445.
Qui dirige SCI IMMO OUEST ?
SCI IMMO OUEST est dirigée par MAURICE RAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO OUEST ?
Le siège social de SCI IMMO OUEST est situé 2 rue du Prieure, 85110 Saint-Germain-de-Princay.
SCI IMMO OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO OUEST.
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