SCI IMMO SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO SUD est une SCI immatriculée le 10 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 652 946. Elle est domiciliée 9 All Paul Leautaud, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATIMA BOUDHIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO SUD
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO SUD
- SIREN
- 823 652 946
- SIRET (siège)
- 823 652 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56823652946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 652 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2016
- Siège social
- 9 ALL PAUL LEAUTAUD, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO SUD
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMMO SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI IMMO SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
823 652 946 00018 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO SUD
INPIComptes annuels de SCI IMMO SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO SUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03757
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01239
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06318
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10068
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/01590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI IMMO SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO SUD ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO SUD est 823 652 946. Le SIRET de son siège social est 823 652 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56823652946.
Qui dirige SCI IMMO SUD ?
SCI IMMO SUD est dirigée par FATIMA BOUDHIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO SUD ?
Le siège social de SCI IMMO SUD est situé 9 All Paul Leautaud, 95200 Sarcelles.
SCI IMMO SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO SUD.
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