SCI IMMO TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO TRANS est une SCI immatriculée le 5 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 655 893. Son siège social est situé 9 rue Montgolfier, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE PELAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO TRANS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO TRANS
- SIREN
- 399 655 893
- SIRET (siège)
- 399 655 893 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64399655893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 655 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1995
- Siège social
- 9 RUE MONTGOLFIER, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO TRANS
La propriete, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci-apres apportes a la societe et de tous ceux dont elle pourrait devenir proprietaire dans la suite par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en general, toutes operations ayant trait a l'objet ci-dessus defini, en tous pays, pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe.
Finances de SCI IMMO TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO TRANS
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI IMMO TRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
399 655 893 00010 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO TRANS
INPIComptes annuels de SCI IMMO TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO TRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO TRANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/06913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO TRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GAS Thierry nom d'usage : GAS n'est plus gérant. PELAT Patricia Florence nom d'usage : GAS devient gérant. PELAT Florence Liliane nom d'usage : PELAT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GAS Thierry nom d'usage : GAS n'est plus gérant. PELAT Patricia Florence nom d'usage : GAS devient gérant. PELAT Florence Liliane nom d'usage : PELAT devient gérant
- création
Date d'effet : 05 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI IMMO TRANS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO TRANS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO TRANS est 399 655 893. Le SIRET de son siège social est 399 655 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399655893.
Qui dirige SCI IMMO TRANS ?
SCI IMMO TRANS est dirigée par FLORENCE PELAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO TRANS ?
Le siège social de SCI IMMO TRANS est situé 9 rue Montgolfier, 30100 Ales.
SCI IMMO TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO TRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO TRANS.
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