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SCI IMMOBEL

Active
Siren405 099 664SCI30100 ALESCréée le 13 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 099 664. Elle est domiciliée 1570 Che du Haut Bresis Bastide Dominique, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARTHUR BASTIDE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMMOBEL

Dénomination
SCI IMMOBEL
SIREN
405 099 664
SIRET (siège)
405 099 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69405099664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 099 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 488,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1996
Siège social
1570 CHE DU HAUT BRESIS BASTIDE DOMINIQUE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBEL

Gestion immobiliere

Finances de SCI IMMOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBEL

AB

ARTHUR BASTIDE

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

VB

VICTOIRE BASTIDE

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

AB

ALEXANDRE BASTIDE

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

DB

DOMINIQUE BASTIDE

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

FR

FLORENCE RAFIN

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI IMMOBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    405 099 664 00014 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI IMMOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBEL est 405 099 664. Le SIRET de son siège social est 405 099 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69405099664.

Qui dirige SCI IMMOBEL ?

SCI IMMOBEL est dirigée par ARTHUR BASTIDE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBEL ?

Le siège social de SCI IMMOBEL est situé 1570 Che du Haut Bresis Bastide Dominique, 30100 Ales.

SCI IMMOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBEL.

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