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SCI IMMOBUIS

Active
Siren350 904 322SCI27340 PONT-DE-L'ARCHECréée le 02 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 904 322, SCI IMMOBUIS est une SCI créée le 2 août 1989. Elle est domiciliée 17 rue Charles Cacheleux, 27340 Pont-de-l'Arche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MUTEL CHRISTINE, ROSE, RENEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOBUIS

Dénomination
SCI IMMOBUIS
SIREN
350 904 322
SIRET (siège)
350 904 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11350904322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 904 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1989
Siège social
17 RUE CHARLES CACHELEUX, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBUIS

Immobilière

Finances de SCI IMMOBUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBUIS

AM

AURELIE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

CM

CHARLOTTE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

JM

JEAN-JACQUES MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

LM

LAURE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

M

MUTEL CHRISTINE, ROSE, RENEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI IMMOBUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif

    350 904 322 00012 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOBUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOBUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1989

Questions fréquentes sur SCI IMMOBUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBUIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBUIS est 350 904 322. Le SIRET de son siège social est 350 904 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350904322.

Qui dirige SCI IMMOBUIS ?

SCI IMMOBUIS est dirigée par MUTEL CHRISTINE, ROSE, RENEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBUIS ?

Le siège social de SCI IMMOBUIS est situé 17 rue Charles Cacheleux, 27340 Pont-de-l'Arche.

SCI IMMOBUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBUIS.

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