SCI IMMODELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 425 509, SCI IMMODELTA est une société civile créée le 30 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Verquieres, 13670 Verquieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GIANPIERO BERTONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMODELTA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODELTA
- SIREN
- 344 425 509
- SIRET (siège)
- 344 425 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44344425509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 425 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1988
- Siège social
- VERQUIERES, 13670, VERQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODELTA
Location de logements
Finances de SCI IMMODELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODELTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI IMMODELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 VERQUIERESSiègeActif
344 425 509 00017 · ouvert le 22 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMODELTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMODELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMODELTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/15455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODELTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI IMMODELTA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODELTA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODELTA est 344 425 509. Le SIRET de son siège social est 344 425 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44344425509.
Qui dirige SCI IMMODELTA ?
SCI IMMODELTA est dirigée par GIANPIERO BERTONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMODELTA ?
Le siège social de SCI IMMODELTA est situé Verquieres, 13670 Verquieres.
SCI IMMODELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODELTA.
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