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SCI IMMONOT

Active
Siren508 946 860SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 17 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMONOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 946 860. Elle est domiciliée 12 av Dr Charles Gabriel Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE FALCOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMONOT

Dénomination
SCI IMMONOT
SIREN
508 946 860
SIRET (siège)
508 946 860 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64508946860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 946 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
12 AV DR CHARLES GABRIEL PRAVAZ, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMONOT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT DES LOCAUX PROFESSIONNELS SITUES DANS UN IMMEUBLE A PONT DE BEAUVOISIN (38) 12 AVENUE GABRIEL PRAVAZ, LA PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION.

Finances de SCI IMMONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMONOT

SF

SYLVIE FALCOZ

Gérant

JV

JEROME VINCENT

Gérant

Anciens dirigeants (3)

NH

n'est plus gérant. RAYNAUD Alexandra Danièle nom d'usage : RAYNAUD-BELART devient gérant HOURS

HOURS Jean Michel nom d'usage · de septembre 2015 à avril 2022

NM

n'est plus gérant. VINCENT Jérôme Pierre nom d'usage : VINCENT devient gérant MARCHAND

MARCHAND Jérôme nom d'usage · de septembre 2011 à septembre 2015

M

MARCHAND

gérants associés · de novembre 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    508 946 860 00014 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMONOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMONOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    RAYNAUD Alexandra Danièle nom d'usage : RAYNAUD-BELART n'est plus gérant. FALCOZ Sylvie Martine nom d'usage : FALCOZ-GUILLER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    HOURS Jean Michel nom d'usage : HOURS n'est plus gérant. RAYNAUD Alexandra Danièle nom d'usage : RAYNAUD-BELART devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MARCHAND Jérôme nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant. VINCENT Jérôme Pierre nom d'usage : VINCENT devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-22

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI IMMONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMONOT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMONOT est 508 946 860. Le SIRET de son siège social est 508 946 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508946860.

Qui dirige SCI IMMONOT ?

SCI IMMONOT est dirigée par SYLVIE FALCOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMONOT ?

Le siège social de SCI IMMONOT est situé 12 av Dr Charles Gabriel Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI IMMONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMONOT.

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