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SCI IMMOPHTA

Active
Siren410 923 379SCI70000 VesoulCréée le 17 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,1 k€

SCI IMMOPHTA est une SCI immatriculée le 17 février 1997 sous le numéro SIREN 410 923 379. Son siège social est situé 2 RUE de la Motte, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE CHABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOPHTA

Dénomination
SCI IMMOPHTA
SIREN
410 923 379
SIRET (siège)
410 923 379 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59410923379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 923 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 119,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1997
Siège social
2 RUE de la Motte, 70000, Vesoul
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI IMMOPHTA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, APPORT, MISE EN VALEUR PAR LOCATION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, PRISE A BAIL.

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Finances de SCI IMMOPHTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOPHTA

Établissements de SCI IMMOPHTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeActif

    410 923 379 00029 · ouvert le 21 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 70300 Luxeuil-les-BainsFermé

    410 923 379 00011 · ouvert le 21 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOPHTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI IMMOPHTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOPHTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMOPHTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COFFINET Sylvie, Francoise, Marie, Huberte ; Associé indéfiniment responsable : COFFINET Philippe, Auguste, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur SCI IMMOPHTA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPHTA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPHTA est 410 923 379. Le SIRET de son siège social est 410 923 379 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410923379.

Qui dirige SCI IMMOPHTA ?

SCI IMMOPHTA est dirigée par SYLVIE CHABERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPHTA ?

Le siège social de SCI IMMOPHTA est situé 2 RUE de la Motte, 70000 Vesoul.

SCI IMMOPHTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPHTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPHTA.