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SCI IMMOPONTUS

Active
Siren381 397 751SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 08 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 397 751, SCI IMMOPONTUS est une SCI créée le 8 avril 1991. Son siège social est situé 1 Che de l'Etang, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CHAVANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOPONTUS

Dénomination
SCI IMMOPONTUS
SIREN
381 397 751
SIRET (siège)
381 397 751 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83381397751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 397 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1991
Siège social
1 CHE DE L'ETANG, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPONTUS

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce ter rain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autre ment de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI IMMOPONTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPONTUS

AC

ANDRE CHAVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CH

CLAUDE HUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2013

PC

PASCAL CHAVANNE

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CHAVANNE

Associé indéfiniment responsable

RM

RAYMONDE MEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOPONTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    381 397 751 00029 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B

  • 25480 ECOLE VALENTINFermé

    381 397 751 00011 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOPONTUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOPONTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPONTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPONTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPONTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOPONTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPONTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPONTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : HUGEL Claude Gérant, Associé : CHAVANNE André

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI IMMOPONTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPONTUS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPONTUS est 381 397 751. Le SIRET de son siège social est 381 397 751 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381397751.

Qui dirige SCI IMMOPONTUS ?

SCI IMMOPONTUS est dirigée par ANDRE CHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPONTUS ?

Le siège social de SCI IMMOPONTUS est situé 1 Che de l'Etang, 25870 Chatillon-le-Duc.

SCI IMMOPONTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPONTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPONTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPONTUS.

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