SCI IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 430 054, SCI IMMOTER est une 6540 créée le 18 juin 2002. Elle est domiciliée 14 Rte de Lavacourt Chez Mr et Mme Terzi, 78840 Moisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAKIM TERZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOTER
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTER
- SIREN
- 442 430 054
- SIRET (siège)
- 442 430 054 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83442430054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 430 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- 14 RTE DE LAVACOURT CHEZ MR ET MME TERZI, 78840, MOISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTER
acquisition administration gestion de tous immeubles ou biens immobiliers operations financieres mobilieres ou immobilieres s'y rattachant directement ou indirectement emprunts de tout fonds necessaires a cet objet et mise en place de societes reelles et garanties
Finances de SCI IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78840 MOISSONSiègeActif
442 430 054 00019 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTER
INPIComptes annuels de SCI IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : TERZI Hakim modification le 15 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTER ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTER est 442 430 054. Le SIRET de son siège social est 442 430 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442430054.
Qui dirige SCI IMMOTER ?
SCI IMMOTER est dirigée par HAKIM TERZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTER ?
Le siège social de SCI IMMOTER est situé 14 Rte de Lavacourt Chez Mr et Mme Terzi, 78840 Moisson.
SCI IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTER.
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