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SCI Immoterra

Active
Siren942 258 468SCI25570 Grand'Combe-ChâteleuCréée le 26 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 258 468, SCI Immoterra est une SCI créée le 26 mars 2025. Elle est domiciliée 25 Brune, 25570 Grand'Combe-Châteleu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien Bouton, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Immoterra

Dénomination
SCI Immoterra
SIREN
942 258 468
SIRET (siège)
942 258 468 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58942258468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 258 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2025
Siège social
25 Brune, 25570, Grand'Combe-Châteleu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Immoterra

L'acquisition, la gestion, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; - L'achat, la construction, la rénovation, et la vente de tous biens immobiliers ; - La mise en valeur, l'entretien et l'aménagement de ces biens immobiliers ; - Et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI Immoterra

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Immoterra

FB

Fabien Bouton

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

LP

Lauriane PION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

DB

Didier BOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI Immoterra

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25570 Grand'Combe-ChâteleuSiègeActif

    942 258 468 00019 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Immoterra

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Immoterra

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Immoterra. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Immoterra

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Immoterra. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Immoterra n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Immoterra n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Immoterra

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-26 · Début d'activité : 2025-03-04

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI Immoterra

Quel est le numéro SIREN de SCI Immoterra ?

Le numéro SIREN de SCI Immoterra est 942 258 468. Le SIRET de son siège social est 942 258 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58942258468.

Qui dirige SCI Immoterra ?

SCI Immoterra est dirigée par Fabien Bouton, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Immoterra ?

Le siège social de SCI Immoterra est situé 25 Brune, 25570 Grand'Combe-Châteleu.

SCI Immoterra est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Immoterra est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Immoterra est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Immoterra.

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