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SCI IMMOVAN

Active
Siren931 477 723SCI26250 Livron-sur-DrômeCréée le 04 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 477 723, SCI IMMOVAN est une SCI créée le 4 septembre 2024. Elle est domiciliée 5 ALL des eucalyptus, 26250 Livron-sur-Drôme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS VANNESTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAN

Dénomination
SCI IMMOVAN
SIREN
931 477 723
SIRET (siège)
931 477 723 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48931477723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 477 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
5 ALL des eucalyptus, 26250, Livron-sur-Drôme
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI IMMOVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAN

FV

FRANCOIS VANNESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

R

RDG DISTRI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FV

Florian Jackie Michel nom d'usage : VANNESTE VANNESTE

Gérant · de septembre 2024 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif

    931 477 723 00023 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 26600 Chantemerle-les-BlésFermé

    931 477 723 00015 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI IMMOVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    VANNESTE Florian Jackie Michel nom d'usage : VANNESTE n'est plus gérant. VANNESTE FRANCOIS nom d'usage : VANNESTE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-25

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAN ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAN est 931 477 723. Le SIRET de son siège social est 931 477 723 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48931477723.

Qui dirige SCI IMMOVAN ?

SCI IMMOVAN est dirigée par FRANCOIS VANNESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAN ?

Le siège social de SCI IMMOVAN est situé 5 ALL des eucalyptus, 26250 Livron-sur-Drôme.

SCI IMMOVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAN.

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