SCI IMOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOBA est une SCI immatriculée le 24 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 338 700. Son siège social est situé 11 rue Gutenberg Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIO REGEL, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI IMOBA
INSEE- Dénomination
- SCI IMOBA
- SIREN
- 429 338 700
- SIRET (siège)
- 429 338 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60429338700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 338 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2000
- Siège social
- 11 RUE GUTENBERG SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOBA
Location de logements
Finances de SCI IMOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOBA
INSEELiquidateur
Établissements de SCI IMOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
429 338 700 00017 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMOBA
INPIComptes annuels de SCI IMOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/11372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
liquidateur : REGEL (Mario), précédemment gérant
- création
Date d'effet : 24 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI IMOBA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOBA ?
Le numéro SIREN de SCI IMOBA est 429 338 700. Le SIRET de son siège social est 429 338 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429338700.
Qui dirige SCI IMOBA ?
SCI IMOBA est dirigée par MARIO REGEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI IMOBA ?
Le siège social de SCI IMOBA est situé 11 rue Gutenberg Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
SCI IMOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOBA.
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